Le comité médical et la commission de réforme fusionnent en une seule instance : le conseil médical

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L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique dite ordonnance « santé famille » vise à créer ou réformer diverses dispositions relatives à l’indisponibilité physique. Elle réforme notamment les instances médicales et fusionne, au 1er février 2022 en une instance unique dénommée « conseil médical » compétente en matière de congé pour raisons de santé et… Lire la suite

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COVID-19 – Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination

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Depuis le 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux fermés, y compris les locaux de travail. C’est également à la même date que le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer. Les règles relatives à la vie au travail hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les employeurs, un guide repère sur les mesures de… Lire la suite

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Guide pour la prévention des addictions

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Les services Prévention des risques professionnels et Conseil en Organisation et Santé au Travail ont élaboré un guide pour prévenir les pratiques addictives au travail. Le contenu a été présenté au travers de 3 Petits Déj’ QVT d’octobre à décembre 2021. Vous trouverez ce guide ainsi que l’ensemble des modèles d’outils présentés ci-dessous :  

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Reclassements du 1er janvier 2022

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En raison des différents reclassements prévus au 1er janvier 2022, le service gestion des carrières procèdera de la manière suivante : Etablissement des arrêtés de reclassement au 1er janvier 2022 dès que le logiciel le permettra (plus de 5 000 arrêtés) Etablissement des arrêtés d’avancement d’échelon (trimestre ou semestre) Etablissement des arrêtés d’avancement de grade à la demande des collectivités et dès lors que le tableau annuel… Lire la suite

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La destruction « sauvage » d’archives publiques est passible de sanctions

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La presse a révélé récemment que 500 kilos de documents avaient été détruits dans une collectivité du sud de la France, à la suite du décès du maire, ce qui a fait vivement réagir l’Association des archivistes français.  L’Association des archivistes français, qui regroupe quelques 2200 archivistes du secteur public et privé, a dénoncé ces faits : « Cette situation, pour une fois portée sur la… Lire la suite

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Petit Déj. QVT – Temps de travail et annualisation

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Plus de 90 personnes ont participé au Petit Déj. QVT relatif au temps de travail (FPT) organisé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin en visio-conférence mardi 07 décembre 2021 de 09H00 à 10H00 (invitation courriel du 23/11/2021). Il était animé par Gilles RENDLER, directeur CDG68, et Mathieu ROECKEL, juriste CDG68. Cette visio-conférence avait pour objet d’informer les acteurs de la fonction publique territoriale… Lire la suite

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