Les élections municipales, c’est aussi le moment du récolement réglementaire des archives communales !

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Le récolement est un état des lieux des archives, dressé lors d’un renouvellement de l’exécutif. Il se présente sous la forme d’un procès-verbal de décharge (pour le maire sortant), et de prise en charge (pour le maire entrant), accompagné d’un état sommaire des archives présentes en mairie. Le récolement est une obligation réglementaire découlant des responsabilités légales du maire en matière d’archives. Il ne donne… Lire la suite

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Séances d’information : actualité statutaire

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Des séances d’information portant sur les décrets d’application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sont organisées en collaboration par le CDG68 et le CNFPT. Elles s’adressent aux directeurs généraux de services, directeurs, responsables et/ou gestionnaires RH. Le programme porte notamment sur : les nouveautés en matière de recrutement des agents contractuels, les nouveautés sur la mobilité… Lire la suite

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Accident et maladie professionnelle (CNRACL) – CITIS

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Consécutivement à la publication de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique (JORF n°0017 du 20 janvier 2017), le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale (JORF… Lire la suite

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Migration vers le site emploi-territorial.fr

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Le Centre de Gestion du Haut-Rhin migrera dans la semaine 51 (du 16 au 18 décembre 2019) vers le site emploi-territorial.fr. Nous attirons votre attention que dans ce délai, nécessaire à la reprise des données, il ne sera pas possible de déclarer les créations ou les vacances d’emploi ni même de déposer une offre d’emploi. Le site devrait être à nouveau opérationnel à compter du… Lire la suite

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Grilles indiciaires (FPT) au 01/01/2020

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La circulaire CDG68 n° 11/2019 du 25 novembre 2019 précise les grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2020, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR continuent d’entrer en vigueur. ATTENTION, les revalorisations indiciaires ne concernent pas : Tous les cadres d’emplois de catégorie A et C ; Les cadres d’emplois de catégorie B ; Tous les… Lire la suite

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GIPA 2019

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Suite à la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF n° 0236) en date du 10 octobre 2019 du décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est prorogée au titre de l’année 2019. Pour plus… Lire la suite

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