Actualités

À partir du 1er juillet prochain, les employeurs publics devront renforcer la protection de leurs agents face aux fortes chaleurs. Un décret et un arrêté, tous deux parus au journal officiel le 1er juin 2025, introduisent de nouvelles dispositions dans le Code du travail pour prévenir les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Ces mesures s’appliquent selon les seuils jaune, orange et rouge définis… Lire la suite

Le point info du mois de mai est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Par un arrêté du 30 avril 2025, le Président du Centre de Gestion du Haut-Rhin a procédé à l’ouverture de la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial. Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne (session 2025) d’accès au grade d’agent de maîtrise territorial (cf. art.6 D88-547). à l’ancienneté: Les adjoints techniques principaux de 2ème… Lire la suite

Le point info du mois de avril est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

À compter du 1er janvier 2026, l’obligation de participation financière en Santé s’impose à tous les employeurs territoriaux avec un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €/mois/agent. Dans l’état actuel des textes cette participation peut être versée : soit aux agents qui ont souscrit un contrat labellisé ; soit aux agents qui adhèrent à un contrat souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Ce dispositif… Lire la suite

Le point info du mois de mars est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le point info du mois de février est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le 7 février 2025, l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance a été signé pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 68. Cette signature marque l’aboutissement de plusieurs réunions de négociation du comité paritaire de pilotage et de suivi réunissant des représentants des organisations syndicales, des représentants des employeurs publics, sous la présidence de M. Lucien MULLER, Président du CDG… Lire la suite

À compter du 01er mars 2025, les fonctionnaires territoriaux CNRACL et IRCANTEC ne percevront désormais plus l’intégralité, mais 90% de leur traitement (TIB + NBI), pendant les 3 premiers mois de congé de maladie dite ordinaire, appréciés sur la période de référence de 12 mois consécutifs (= année médicale glissante) (cf. art 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour… Lire la suite

À compter du 1er janvier 2025 : Le taux de la contribution patronale au titre de la CNRACL est revalorisé à 34,65 % (31,65% jusqu’au 31/12/2024), consécutivement à la publication au JORF, intervenue le 31 janvier 2025, du décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités… Lire la suite