Référent déontologue pour les élus locaux

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Dans le cadre d’une mutualisation, les Centres de gestion du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et du territoire de Belfort (90) ont mis en place un collège de trois référents déontologues pour les agents publics. Les trois Centres de gestion mutualisés ont fait le choix de mettre en œuvre, au titre de leurs compétences facultatives, un collège de référents déontologues des élus locaux. A cet… Lire la suite

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Réforme des retraites

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Dans le contexte de réforme des retraites, l’ouverture du droit à pension de vos agents n’est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions. En effet, les nouvelles mesures portant sur le relèvement de l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour une pension à taux plein doivent prendre effet au 1er septembre 2023. Les demandes de liquidations des… Lire la suite

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Suppression de la visite d’aptitude physique dans la FPT

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Depuis le 27 novembre 2022, la condition d’aptitude physique n’est plus exigée pour être nommé ou recruté dans la fonction publique territoriale. Dès lors, depuis cette date, la nomination d’un fonctionnaire territorial ou le recrutement d’un agent contractuel de droit public ne nécessite donc plus la production d’un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé constatant que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité… Lire la suite

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Résultats élections professionnelles 2022

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Consulter les résultats des élections professionnelles 2022 organisées par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CAP A, CAP B, CAP C, CST du CDG68, CCP) ci-dessous :  Résultats élections professionnelles 2022

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