Depuis le 1er août 2007, les conditions de diplôme pour l’inscription aux concours sont assouplies et prévoient la prise en compte de l’expérience professionnelle.
L’accès aux concours de la fonction publique territoriale qui nécessitent la possession de certains diplômes nationaux est donc possible pour des candidats ne détenant pas ces diplômes, mais justifiant de qualifications au moins équivalentes.
Les possibilités d’équivalence prévues par la réglementation
Voici la liste de ce qui peut être reconnu comme équivalent au diplôme requis :
- un autre diplôme ou titre de formation français ou européen,
- un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable,
- une attestation prouvant la réussite à un cycle d’études de même niveau et durée que celui du diplôme requis,
- une attestation d’inscription dans un cycle de formation dont la condition normale d’accès est un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l’inscription au concours,
- une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d’une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein, soit relevant de la même catégorie socioprofessionnelle, soit dans l’exercice d’une profession comparable par sa nature et son niveau à la profession à laquelle le concours donne accès.
Attention : ce dispositif de dérogation par équivalence de diplôme n’est pas applicable aux concours donnant accès à des professions réglementées dont l’exercice est subordonné à un diplôme faisant l’objet de mesures spécifiques de reconnaissance. Ceci concerne essentiellement les professions médicales et d’architecture.
La liste des professions réglementées
La demande d’équivalence varie selon les concours et la situation du candidat.