Commissions Administratives Paritaires

Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) est créée pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement. Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Les représentants du personnel sont élus sur des listes présentées par les organisations syndicales.

Rôle et saisine des CAP