Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin assure dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec le département retraites de la Caisse des Dépôts 2 missions principales à destination des collectivités locales et des établissements publics locaux affiliés, ainsi que les agents territoriaux relevant de ces collectivités et établissements publics à savoir :
- l’information des responsables locaux et des agents sur la réglementation les procédures relatives à la CNRACL, l’IRCANTEC, le régime RAFP
- le contrôle et la transmission à l’établissement gestionnaire à Bordeaux des dossiers établis par les responsables locaux relatifs à :
- la validation de services de non titulaire,
- le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC,
- la retraite,
- l’invalidité,
- la pension de réversion,
- la demande d’avis préalable,
- la simulation de pension.
CNRACL : Dossiers de demande de retraite (pdf - 689 Ko)
Version avril 2015 / pdf - 689 Ko