Service des pensions

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin assure dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec le département retraites de la Caisse des Dépôts 2 missions principales à destination des collectivités locales et des établissements publics locaux affiliés, ainsi que les agents territoriaux relevant de ces collectivités et établissements publics à savoir :

  • l’information des responsables locaux et des agents sur la réglementation les procédures relatives à la CNRACL, l’IRCANTEC, le régime RAFP
  • le contrôle et la transmission à l’établissement gestionnaire à Bordeaux des dossiers établis par les responsables locaux relatifs à :
    • la validation de services de non titulaire,
    • le rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC,
    • la retraite,
    • l’invalidité,
    • la pension de réversion,
    • la demande d’avis préalable,
    • la simulation de pension.

  CNRACL : Dossiers de demande de retraite (pdf - 689 kB)
Version avril 2015 / pdf - 689 kB

  Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (pdf - 155 kB)
Version septembre 2009 / pdf - 155 kB

Les principaux textes de références