Outils et formulaires

La rubrique outils et formulaires vous propose des modèles-types de documents nécessaires dans le cadre :

  • de la déclaration et le suivi des accidents de service et maladie imputable au service ;
  • de la désignation d’un assistant de prévention,
  • de la mise en place d’un règlement intérieur hygiène et sécurité afin de préserver la santé et la sécurité des agents.