Outils et formulaires

La rubrique outils et formulaires vous propose des modèles-types de documents nécessaires dans le cadre :

  • de la gestion et du suivi des accidents du travail (circulaire, déclaration, arrêtés…),
  • de l’obligation de désigner un assistant de prévention,
  • du soutien financier du Fonds National de Prévention placé auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (demande de subvention et suivi des dossiers),
  • de la mise en place d’un règlement intérieur hygiène et sécurité afin de préserver la santé et la sécurité des agents.