ACFI

Dans chaque collectivité territoriale et établissement public, l’autorité territoriale doit désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

L’ACFI :

  • peut être nommé en interne,
  • ou peut être mis à disposition par leCentre de Gestion,
  • ne peut être nommé qu’après avis du comité compétent en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
  • ne peut être l’assistant ou le conseiller de prévention.

Avant de prendre ses fonctions, l’ACFI doit bénéficier d’une formation préalable dont les modalités sont définies par arrêté ministériel.

Le Centre de Gestion propose de réaliser, pour les collectivités territoriales et établissements publics qui en font la demande, la mission d’inspection après signature d’une convention.

La facturation est établie en fonction du temps consacré à la mission d’inspection conformément à l’offre d’intervention préalable.