Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 17 avril 2020, a validé les principes et modalités d’intervention suivants :
Ces modalités financières s’appliquent aux temps d’intervention au sein de la collectivité, aux temps de préparation réalisés au Centre de Gestion ainsi qu’aux temps de trajets.
À cela s’ajoutent les frais de déplacement, à savoir frais de transport et de repas, en fonction du nombre de déplacements effectifs, calculés selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Une proposition estimative des étapes et du temps nécessaires est établies à la suite de l’analyse de la demande initiale de la collectivité.