FAQ Protection sociale complémentaire

Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire ?
Qu’est-ce que la complémentaire « Santé » ?
Qu’est-ce que la complémentaire « Prévoyance » ?
Une collectivité a-t-elle l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents ?
Quels sont les agents concernés par l’éventuelle participation financière de l’employeur ?
Les retraités sont-ils concernés et doit-on les informer ?
Comment participer à la protection sociale complémentaire ?
Où puis-je trouver la liste des contrats et règlements labellisés ?
Une collectivité peut-elle choisir des procédures différentes en fonction des risques couverts (santé et prévoyance) ?
La participation peut-elle être modulable en fonction de la situation de l’agent ?
La participation financière de l’employeur peut-elle être exprimée en pourcentage ?
Une participation à 0 est-elle considérée comme une participation ?
Si la collectivité signe la convention de participation, l'agent a-t-il l’obligation de signer le contrat ?
Une collectivité a signé une convention de participation pour le risque prévoyance, l’agent peut-il bénéficier de la participation financière de l’employeur s’il souscrit un contrat labellisé pour ce risque ?
Le calendrier prévisionnel pour le renouvellement de la convention de participation « Prévoyance »
Le mandat donné au Centre de Gestion pour participer à la procédure de mise en concurrence de la convention de participation en « Prévoyance » engage-t-il la collectivité ?
Est-ce que le Centre de Gestion met en place une convention de participation pour le risque « Santé » ?
La participation à la protection sociale complémentaire a été mise en place dans la collectivité, dois-je nécessairement délibérer ?
La collectivité n’est pas adhérente à la convention de participation en « Prévoyance » souscrite du 01/01/2013 au 31/12/2018 par le Centre de Gestion. Puis-je adhérer à la nouvelle convention de participation ?