Prévoyance – Convention 2019 – 2024

Conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de Gestion du Haut-Rhin a mené une procédure de consultation en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance avec les opérateurs tels que les mutuelles, les instituts de prévoyance et les assureurs, à la demande des collectivités.

Cette convention a pris effet au 1er janvier 2019 pour 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Le contrat a été signé avec CNP Assurances. Le gestionnaire est SOFAXIS.

Le contrat est souscrit sous forme collective mais l’adhésion des agents est individuelle et facultative.

356 collectivités ont adhéré au dispositif, qui concerne 5 478 agents au 1er janvier 2019, dont 43 % ont souscrit à l’option décès / PTIA.

L’ensemble des documents et les conditions d’adhésion sont disponibles auprès de chaque collectivité adhérente.

Vous trouverez ci-dessous la plaquette de présentation du contrat :

  Présentation du contrat de prévoyance (pdf - 356 Ko)
Version janvier 2022 / pdf - 356 Ko

 

Prévoyance : Évolution des taux au 1er janvier 2023 :

À compter du 1er janvier 2023, les taux de cotisation du contrat prévoyance évoluent.

Pour acter cette décision, nous vous proposons un modèle de délibération.

  Modèle délibération taux 1er janvier 2023 (docx - 21 Ko)
Version octobre 2022 / docx - 21 Ko

  Présentation du contrat de prévoyance au 1er janvier 2023 (pdf - 1 Mo)
Version octobre 2022 / pdf - 1 Mo