Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail a pour objectif de participer à l’amélioration des conditions de travail en faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées.
D’après l’article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, ce rapport doit être établi par chaque comité technique paritaire. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de gestion qui réalise alors un rapport de synthèse.
Pour l’année 2011, le Centre de gestion a réalisé cette synthèse à partir des données transmises par 227 collectivités et établissements publics (affiliés ou non). Cela représente un taux de retour de 38 % et concerne 11 293 agents.
